Termes et conditions

Article 1 : objet et champ d’application

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits vendus au magasin des fermes de la Gourinière, immatriculée en France, et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet du magasin des fermes de la Gourinière. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande.

L’entreprise du magasin des fermes de la Gourinière est propriétaire de tous les droits afférents au site web lagouriniere.fr dont elle est le créateur. Le magasin des fermes de la Gourinière est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement sous le N° de SIRET : »

Article 2 : Validation de l’offre

Les données enregistrées par le magasin des fermes de la Gourinière constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le magasin des fermes de la Gourinière et ses clients. Le magasin des fermes de la Gourinière confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

Le magasin des fermes de la Gourinière se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…

Le client en sera informé par Le magasin des fermes de la Gourinière par courrier ou e-mail.

Article 3 : Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques et les données principales concernant les produits proposés à la vente. Les offres de produits proposées par le magasin des fermes de la Gourinière sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Elles sont valables tant que les produits proposés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Les caractéristiques et les données principales des produits et prestations sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits et prestations n’ont aucune valeur contractuelle.

De plus, en cas d’erreur concernant des noms et/ou des marques de produits tant au niveau du tarif, du libellé, de la disponibilité, de la photographie ou du descriptif, le magasin des fermes de la Gourinière se réserve le droit d’annuler toute commande.

Article 4 : Commande

Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions générales de ventes du magasin des fermes de la Gourinière.

Nous mettons tout en œuvre pour s’assurer de la qualité de nos produits. Ainsi nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Le magasin des fermes de la Gourinière se réserve le droit de demander à ses clients, notamment les nouveaux clients, tout justificatif lui permettant de valider la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du magasin des fermes de la Gourinière.

Par ailleurs, le magasin des fermes de la Gourinière se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 5 : Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués à l’unité ou au poids, en euros net TTC. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande sur le site internet. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Article 6 : Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement. Le paiement se fera au magasin lorsque le client passe chercher sa commande.

Le client peut payer au magasin en espèces, par chèque ou par CB.